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Pose d'un transpondeur électronique
sur les équidés.
Une obligation progressivement généralisée
 Ministère
de l'Agriculture
de l'Alimentation
de la Pêche
et des Affaires Rurales
Septembre 2003

Pourquoi poser un transpondeur?

Le dispositif actuel d'identification des équidés doit être complété pour pouvoir atteindre
l'ensemble de ses objectifs (traçabilité, suivi sanitaire, lutte contre le vol…).
La pose d'un transpondeur ou "puce électronique", méthode complémentaire d’identification,
permet de :

  • retrouver en présence d’un équidé les coordonnées de son propriétaire
  • conforter l'identification par un numéro unique de transpondeur qui établit le lien entre
    l’animal et son document d’identification
  • simplifier et alléger les contrôles de l'identité par simple lecture du transpondeur.

    L'identification complémentaire par pose d'un transpondeur des équidés est progressivement
    rendue obligatoire à l'ensemble des équidés.

 


Quel est le calendrier d'application?

D’ores et déjà, les propriétaires et détenteurs d’équidés peuvent faire poser un transpondeur
sur leurs équidés.
En outre, cette obligation est progressivement généralisée selon le calendrier suivant :

Date d’obligation
Equidés concernés
Pose du transpondeur
Depuis le 1er janvier 2003
Equidés entrant à l’abattoir
 
A compter du 1er janvier 2004
Equidés naissant en France
avant sevrage et au plus tard le 31 décembre de leur année de naissance
Equidés nouvellement identifiés
lors de la demande d’immatriculation
A compter du 1er janvier 2005
Equidés reproducteurs
étalons : préalablement à la saillie juments : avant l’immatriculation du produit
A compter du 1er janvier 2006
Equidés participant à une épreuve d’élevage, une course, une manifestation ou à une compétition officielle
préalablement à la participation à l’une de ces épreuves
Au plus tard
le 31 décembre 2007
Tout autre équidé
 

 


Quelles modalités?

La pose du transpondeur électronique est réservée aux vétérinaires et aux agents des Haras nationaux spécialement habilités et encadrés par un vétérinaire. Seules ces personnes peuvent disposer du matériel agréé.

L’intervention consiste en l’injection d’un transpondeur électronique biocompatible (3 mm de longueur) dans l'encolure de l'équidé.

Elle s'accompagne de :

  • la vérification ou de l’établissement du signalement de l'anima
  • l'enregistrement du marquage électronique dans la base de données nationale
  • l'inscription du numéro du transpondeur sur les documents d'identification édités par
    les Haras nationaux.

 

Qui contacter?

  • votre vétérinaire

  • la circonscription des Haras nationaux dont vous dépendez
    (coordonnées sur le site internet www.haras-nationaux.fr ou sur minitel 3615 HARASIRE, rubrique adresses utiles )

 

Quels sont les textes réglementaires de référence?

  • Décret n° 76-352 modifié par le décret n° 2002-913 du 5 octobre 2001 relatif à
    l'identification et à l'amélioration génétique des équidés
  • Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés
  • Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose
    d'un transpondeur électronique
  • Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification
    complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
  • Décret n° 2003-112 du 5 février 2003 relatif à l'habilitation des agents de l'établissement
    public les Haras nationaux pour l'identification complémentaire des équidés
  • Arrêté du 24 février 2003 relatif aux modalités d'habilitation des agents de l'établissement
    public les Haras nationaux pour l'identification complémentaire des équidés
  • Arrêté du 26 août 2003 modifiant l’arrêté du 30 avril 2002 relatif à l’identification
    complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique

    CONSULTATION POSSIBLE sur www.legifrance.gouv.fr

 

 

 
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