Identification
généralisée
de tous les équidés
Une obligation depuis le 1er janvier
2003
Ministère
de l'Agriculture
de l'Alimentation
de la Pêche
et des Affaires Rurales
Septembre 2003
Pourquoi identifier ?
L'identification des équidés (cheval, poney,
âne, mulet et bardot) est obligatoire depuis le
1er janvier 2003.
L'identité de chaque animal doit être établie
et attestée pour :
lutter contre les vols et trafics d'animaux
assurer la sécurité sanitaire de la filière
grâce à la traçabilité des animaux
garantir la régularité des participations
aux courses et aux manifestations équestres
le cas échéant, authentifier la généalogie
et certifier les origines.
Quelles obligations pour le détenteur déquidés
?
L'identification des animaux
tout équidé né en France doit être
identifié avant son sevrage et au plus tard avant
le
31 décembre de l'année de sa naissance
tout équidé né à l'étranger,
introduit ou importé sur le territoire national doit
être identifié.
le document didentification doit accompagner systématiquement
l'animal dans tous ses déplacements et sur tous ses
sites d'hébergement.
Le registre d'élevage
Tout détenteur d'équidés doit tenir
à jour un registre d'élevage sur lequel sont
notés les
mouvements des animaux, l'entretien et les soins vétérinaires
qui sont apportés aux équidés.
Les sanctions
Le non-respect de cette réglementation constitue
une infraction punissable d'une amende
pouvant aller jusqu'à 450 euros.
Quelles modalités didentification ?
L'identification est réalisée par une personne
habilitée par le ministre de l'agriculture
(vétérinaires agréés et agents
habilités des Haras nationaux).
L'identification repose sur le relevé des marques
naturelles. Le signalement est noté de
manière descriptive et graphique.
La pose d'un transpondeur ou "puce électronique"
complète, sans la remplacer, lidentification.
Le numéro de la puce est reporté sur le document
d'identification de l'animal.
Depuis le 1er janvier 2003, tout équidé
devant être abattu doit être porteur d'une "puce
électronique".
Dès le 1er janvier 2004, tout équidé
nouvellement identifié devra être porteur dune
puce électronique.
Quels documents ?
Les Haras nationaux, établissement public gestionnaire
de la base de données répertoriant les équidés
(SIRE), délivrent pour chaque animal un document double
: un document d'identification et une carte d'immatriculation.
Le document d'identification de l'animal : le livret
SIRE
Ce document, où figure un numéro de matricule
unique (il ne peut être attribué à nouveau)
a valeur de document d'identité, de document sanitaire,
de passeport et de certificat d'origine le cas échéant.
Il comporte un volet sur les "traitements médicamenteux.
Pour les anciens documents, le formulaire complémentaire
doit être demandé auprès des circonscriptions
des Haras
nationaux ou du vétérinaire.
En cas d'utilisation de certains traitements, la viande
ne peut être consommée ; le propriétaire
doit donc indiquer si l'animal pourra être destiné
à la consommation en fin de vie. Ce choix est effectué
avec le vétérinaire traitant. Dans le cas
où il est choisi d'exclure l'animal de la consommation,
ce choix (qui peut être fait à tout moment
de la vie de l'animal) est irrévocable et engage
tous les propriétaires successifs.
La carte dimmatriculation : le suivi de propriété
La carte d'immatriculation atteste la propriété
de l'animal.
Tout changement de propriétaire doit être signalé
aux Haras nationaux dans les 8 jours
qui suivent la transaction, sous peine de sanction.
Qui contacter ?
votre vétérinaire
la circonscription des Haras nationaux dont vous dépendez (coordonnées sur le site internet www.haras-nationaux.fr
ou sur minitel 3615 HARASIRE, rubrique adresses utiles)
Quels sont les textes réglementaires de référence
?
Décret n° 76-352 modifié par le décret
n°2001-913
du 5 octobre 2001 relatif à l'identification
et à l'amélioration génétique
des équidés
Arrêté
du 30 avril 2002 relatif à l'identification et
à la certification des origines des équidés
Arrêté
du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des
identificateurs dans les espèces asine
et équine
Arrêté
du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire
des équidés par la pose
d'un transpondeur électronique
Arrêté
du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du
30 avril 2002 relatif à l'identification
complémentaire des équidés par la pose
d'un transpondeur électronique
Arrêté
du 26 août 2003 portant obligation de procéder
à l'identification complémentaire
des équidés par pose d'un transpondeur électronique