L'identification des équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) est obligatoire depuis le
1er janvier 2003.

L'identité de chaque animal doit être établie et attestée pour :

• lutter contre les vols et trafics d'animaux
• assurer la sécurité sanitaire de la filière grâce à la traçabilité des animaux
• garantir la régularité des participations aux courses et aux manifestations équestres
• le cas échéant, authentifier la généalogie et certifier les origines.

• L'identification des animaux
• tout équidé né en France doit être identifié avant son sevrage et au plus tard avant le
  31 décembre de l'année de sa naissance
• tout équidé né à l'étranger, introduit ou importé sur le territoire national doit être identifié.
• le document d’identification doit accompagner systématiquement l'animal dans tous ses déplacements et sur tous ses sites d'hébergement.
  
  
• Le registre d'élevage
  Tout détenteur d'équidés doit tenir à jour un registre d'élevage sur lequel sont notés les
  mouvements des animaux, l'entretien et les soins vétérinaires qui sont apportés aux équidés.
  
  
• Les sanctions
  Le non-respect de cette réglementation constitue une infraction punissable d'une amende
  pouvant aller jusqu'à 450 euros.

• L'identification est réalisée par une personne habilitée par le ministre de l'agriculture
  (vétérinaires agréés et agents habilités des Haras nationaux).
• L'identification repose sur le relevé des marques naturelles. Le signalement est noté de
  manière descriptive et graphique.
• La pose d'un transpondeur ou "puce électronique" complète, sans la remplacer, l’identification.
  Le numéro de la puce est reporté sur le document d'identification de l'animal.
• Depuis le 1er janvier 2003, tout équidé devant être abattu doit être porteur d'une "puce
  électronique".
• Dès le 1er janvier 2004, tout équidé nouvellement identifié devra être porteur d’une
  “puce électronique”.

Les Haras nationaux, établissement public gestionnaire de la base de données répertoriant les équidés (SIRE), délivrent pour chaque animal un document double : un document d'identification et une carte d'immatriculation.

• Le document d'identification de l'animal : le livret SIRE

Ce document, où figure un numéro de matricule unique (il ne peut être attribué à nouveau)
a valeur de document d'identité, de document sanitaire, de passeport et de certificat d'origine le cas échéant.
Il comporte un volet sur les "traitements médicamenteux”. Pour les anciens documents, le formulaire complémentaire doit être demandé auprès des circonscriptions des Haras
nationaux ou du vétérinaire.
En cas d'utilisation de certains traitements, la viande ne peut être consommée ; le propriétaire doit donc indiquer si l'animal pourra être destiné à la consommation en fin de vie. Ce choix est effectué avec le vétérinaire traitant. Dans le cas où il est choisi d'exclure l'animal de la consommation, ce choix (qui peut être fait à tout moment de la vie de l'animal) est irrévocable et engage tous les propriétaires successifs.

• La carte d’immatriculation : le suivi de propriété
  La carte d'immatriculation atteste la propriété de l'animal.
  Tout changement de propriétaire doit être signalé aux Haras nationaux dans les 8 jours
  qui suivent la transaction, sous peine de sanction.
  

• votre vétérinaire
  
  
• la circonscription des Haras nationaux dont vous dépendez
  (coordonnées sur le site internet www.haras-nationaux.fr ou sur minitel 3615 HARASIRE, rubrique adresses utiles)
  

• Décret n° 76-352 modifié par le décret n°2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification
  et à l'amélioration génétique des équidés
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et à la certification des origines des équidés
• Arrêté du 30 avril 2002 établissant les modèles de document d'identification des équidé
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces asine
  et équine
• Arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose
  d'un transpondeur électronique
• Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification
  complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
• Arrêté du 26 août 2003 portant obligation de procéder à l'identification complémentaire
  des équidés par pose d'un transpondeur électronique
  
  CONSULTATION POSSIBLE sur www.legifrance.gouv.fr